Règlement général sur la protection des données

A.Une relation de confiance entre vous et nous

Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En utilisant les services mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

B.Le responsable du traitement

Espace d’O est la personne morale qui contrôle, qui collecte et qui traite les données personnelles sous format papier ou électronique.

C.Pourquoi nous traitons vos données

1. Visiteurs du site

a. Cookies

Veuillez-vous reporter à notre politique de gestion des Cookies.

b. Inscription à la Newsletter

Vous pouvez nous communiquer votre adresse email afin de recevoir trimestriellement notre newsletter par e-mail. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment.

2. Clients ou prospects

a. Demandes d’information, commandes et suivi

Notre site collecte les informations nécessaires pour répondre à vos questions sur les services, le site internet et les commandes et pour traiter ces commandes .Nous sommes également tenus de vérifier régulièrement que vos données sont exactes et complètes. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour la mise à jour de notre fichier client.

b. Prospection commerciale

Votre adresse email et vos autres données personnelles ne seront utilisées qu’après accord de votre part pour recevoir la newsletter et être informé de nos nouvelles offres et promotions, ou de l’un de nos partenaires. À tout moment, vous pouvez vous connecter sur votre accès client, rubrique « Mon Compte » pour modifier vos choix en la matière.

c. Enquêtes de satisfaction

Votre adresse email ne sera utilisée qu’après accord de votre part. À tout moment, vous pouvez vous connecter à votre accès client, rubrique « Mon Compte » pour modifier vos choix en la matière.

d. Candidats à l’embauche

Sauf avis contraire de votre part, en l’absence de réponse positive, nous nous permettons néanmoins de conserver, pour une durée maximale d’un an, l’ensemble des éléments que vous nous avez transmis afin de vous faire part de toute opportunité future qui pourrait vous correspondre.
Vous pouvez nous faire suivre toute contre-indication à pro@espace-do.fr

D. Quelles données traitons-nous

Nous traitons plusieurs catégories de données :

– les données liées à l’identification de tout prospect ou client pour le traitement des commandes et leur suivi.
– les données liées à l’identification de tout prospect ou client pour le traitement d’une demande d’information.
– l’adresse email communiquée par tout demandeur d’un abonnement gratuit à la newsletter
– l’ensemble des informations adressées par un éventuel candidat à l’embauche

E. À qui sont destinées vos données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs pour le traitement des prestations vous concernant. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale.

F. Où sont conservées vos données

Toutes vos données sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

G. Durée de conservation de vos données

Nous conserverons vos données le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, nos délais de conservation se basent sur les normes CNIL et les dispositions législatives. À l’issu de la durée de conservation prévue pour chaque traitement, vos données seront supprimées ou anonymisées.

H. Comment protégeons nous vos données ?

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles, et avons pour cela, répertorié des mesures de sécurité organisationnelle, logique et physique pour la protection de vos données stockées. De même, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné en interne afin de veiller à la conformité de nos pratiques en matière de sécurisation des traitements, et afin de vous assurer la possibilité d’exercer vos droits.

I. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition, de portabilité et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.

a. Votre droit d’accès

Vous pouvez nous demander la liste de vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez également en demander la copie. Sur simple demande, nous vous adresserons les finalités de traitement liées à la collecte de ces données.

b. Votre droit de rectification

Vous pouvez nous demander la modification et la mise à jour de vos informations inexactes.

c. Votre droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous pouvez nous demander de ne plus apparaître sur nos fichiers de contacts à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement exprès ou que ces données ne sont plus utiles à la relation contractuelle.

d. Votre droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient transmises, à nous même ou à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur lorsque cela est techniquement possible.

e. Votre droit de suppression

Vous pouvez nous demander l’effacement vos données stockées dans nos bases lorsque les délais de conservation sont dépassés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser à notre DPO une demande datée et signée par courrier (Espace d’O, 15 Avenue Edouard Herriot 69400 LIMAS) ou par mail (pro@espace-do.fr).
Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à la demande (réponse sous un mois).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

J. Notre site internet et liens internet

1. Notre Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet que nous ne possédons pas ni n’exploitons.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations accessibles via notre site au moyen de ces liens hypertextes. Nous ne pouvons garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

2. Nous autorisons l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de notre site, sous réserve :

– que le lien pointant vers notre site soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
– que la balise « title » du lien mentionne www.espace-do.fr et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
– que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante pro@espace-do.fr

K. Mise à jour de la présente charte

Les informations présentes sur notre charte sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la mise à jour de la charte.

L. Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.